La règle : le contrôle avant l’immatriculation
Une voiture d’occasion doit être contrôlée avant d’être immatriculée au nom du nouveau propriétaire. C’est le contrôle avant vente, ou contrôle occasion. La vente elle-même n’est donc pas interdite sans contrôle, mais sans contrôle, un acheteur particulier ne peut ni immatriculer la voiture ni rouler avec.
C’est pourquoi l’acheteur attend de vous, le vendeur, que vous vous occupiez du contrôle. Vous recevez un rapport valable deux mois.
Quand vous n’avez pas besoin de contrôle
Dans ces cas, vous ne devez pas faire contrôler la voiture avant la vente :
- Vous vendez à un professionnel. Le professionnel n’immatricule pas la voiture à son nom pour rouler avec. Il la fait contrôler quand il la revend, et peut la conduire au contrôle avec sa plaque marchand. Le Car-Pass n’est alors pas nécessaire non plus.
- Vous cédez la voiture à votre conjoint, à votre cohabitant légal ou à votre enfant, et il reprend votre plaque. L’assureur règle alors l’immatriculation sans contrôle. S’il ne reprend pas la plaque, un contrôle administratif est nécessaire. D’un enfant vers un parent, le contrôle normal s’applique.
- Vous vendez en Flandre à partir du 1er janvier 2027 (voir ci-dessous).
La Flandre à partir du 1er janvier 2027
Le gouvernement flamand supprime le contrôle obligatoire avant vente. À partir du 1er janvier 2027, vous pouvez vendre à un particulier une voiture immatriculée en Belgique sans contrôle. Pour une voiture importée, le contrôle reste obligatoire.
Pour rassurer l’acheteur, vous pouvez faire contrôler la voiture plus tôt, volontairement (un contrôle périodique anticipé). Depuis le 1er septembre 2026, une voiture passe en Flandre au contrôle tous les deux ans.
Jusqu’au 31 décembre 2026, le contrôle avant vente reste obligatoire en Flandre.
Wallonie et Bruxelles
Le contrôle avant vente (contrôle occasion) y reste obligatoire ; aucune suppression n’est annoncée. Les règles diffèrent selon la région ; en cas de doute, renseignez-vous auprès de votre station de contrôle.
Votre voiture serait refusée : que faire ?
Si votre voiture a un défaut grave, un acheteur particulier ne peut pas l’immatriculer tant que le défaut n’est pas réparé et la voiture recontrôlée. Vous avez alors deux possibilités : la faire réparer puis la vendre, ou la vendre à un professionnel qui fait lui-même la réparation.
Soyez honnête sur le défaut et notez-le dans le contrat de vente. Un défaut que vous connaissiez et avez tu peut vous coûter cher plus tard.
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Vous la faites quand même contrôler ? Voici comment
Si votre voiture est encore immatriculée et assurée, vous allez à la station de contrôle avec votre propre plaque. Si elle ne l’est plus, vous pouvez demander à la DIV une plaque nationale (valable 20 jours, 75 €), la faire présenter par un professionnel avec sa plaque, ou l’amener sur une remorque.
En Flandre, un contrôle avant vente complet coûte 74,40 €. Si la voiture a été contrôlée il y a moins de deux mois et que vous avez un certificat vert, un contrôle visuel à 52,10 € suffit.
- le certificat d’immatriculation (les deux parties si votre voiture a été immatriculée après le 1er septembre 2013)
- le certificat de conformité
- le dernier certificat de contrôle technique
- les éventuelles attestations, par exemple pour le LPG ou le CNG
Le Car-Pass reste obligatoire
Même quand aucun contrôle n’est nécessaire, vous devez remettre un Car-Pass à un acheteur particulier. En pratique, il ne peut pas avoir plus de deux mois. Vous l’obtenez sans rendez-vous au guichet d’une station de contrôle, avec la voiture, pour 11,10 €.
Si un acheteur particulier ne reçoit pas de Car-Pass, il peut faire annuler la vente. Tout sur les autres documents et les étapes dans notre guide Vendre sa voiture en Belgique.