Le Car-Pass : l’historique du kilométrage
Le Car-Pass est un document officiel avec les relevés kilométriques de la voiture au fil des années. Le vendeur doit vous le remettre, qu’il soit particulier ou professionnel. Sans Car-Pass, vous pouvez faire annuler la vente.
Vérifiez que les relevés augmentent régulièrement. Un relevé plus bas que le précédent peut indiquer un compteur trafiqué. Pour une voiture importée, le Car-Pass mentionne l’importation ; les relevés de l’étranger n’y figurent pas, demandez donc les factures d’entretien.
Le contrôle technique à la vente
Une voiture d’occasion doit passer le contrôle dans une station de contrôle technique avant d’être immatriculée au nom du nouveau propriétaire. Le rapport de contrôle est valable 2 mois. Avec une voiture approuvée vient la demande d’immatriculation, valable 2 mois elle aussi : il vous la faut pour immatriculer la voiture.
En pratique, c’est le vendeur qui fait contrôler la voiture, car l’acheteur ne peut pas l’immatriculer sinon. Mettez-vous d’accord avant d’acheter et notez-le dans le contrat de vente.
- Flandre : le contrôle obligatoire à la vente disparaît le 1er janvier 2027 pour les voitures immatriculées en Belgique. Pour les voitures importées, il reste obligatoire.
- Wallonie et Bruxelles : le contrôle à la vente reste obligatoire.
Les documents à recevoir du vendeur
Ne partez pas sans :
- le Car-Pass
- le certificat d’immatriculation (les deux volets si la voiture a été immatriculée après le 1er septembre 2013)
- le certificat de conformité
- le rapport de contrôle et la demande d’immatriculation (si un contrôle est nécessaire)
- un contrat de vente ou une facture avec la date, le prix, le kilométrage et les données de la voiture
Immatriculer la voiture à votre nom
Apportez la demande d’immatriculation à votre assureur. Il établit l’assurance RC obligatoire et introduit l’immatriculation auprès de la DIV via le service en ligne (WebDIV). Vous voulez aussi une omnium ? Donnez-lui également la facture d’achat.
La plaque est livrée par bpost, en général le jour ouvrable suivant ou le surlendemain. Vous payez 30 € à la livraison, en espèces (le montant exact) ou avec une application de paiement ; au bureau de poste, c’est aussi possible par Bancontact. La plaque avant est une copie que vous faites faire vous-même.
Les taxes après l’achat
Après l’immatriculation, votre région vous envoie un courrier pour la taxe de mise en circulation et la taxe de circulation annuelle. Les montants dépendent de la région et de la voiture.
Acheter à un particulier
Regardez la voiture à la lumière du jour et faites un essai. Vérifiez que le nom sur le certificat d’immatriculation correspond à la carte d’identité du vendeur, que le numéro de châssis sur la voiture correspond aux documents, et que le Car-Pass concorde avec le kilométrage au tableau de bord.
Parcourez les voitures d’occasion sur Carnet, ou trouvez un garage près de chez vous.