Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — CarNet & CarNinja

Hebel & Margo BV — Dernière mise à jour : 01/12/2025

1. Qui sommes-nous et comment nous contacter ?

Responsable du traitement : Hebel & Margo BV

Kapellekensweg 32, 3391 Meensel-Kiezegem, Belgique

Numéro d’entreprise : BE 0794.199.079

Confidentialité & RGPD : info@carnet.be

Nous répondons dans un délai d’un mois (exceptionnellement 3 mois pour les demandes complexes, avec motivation, conformément à l’art. 12 du RGPD).

2. Champ d’application Cette politique de confidentialité s’applique à : • Carnet.be • CarNinja • Tous les sous-domaines, applications, API et intégrations

En utilisant nos services, vous acceptez cette politique.

3. Quelles données traitons-nous et pourquoi ? 3.1 Aperçu

Catégorie	Exemples	Base légale	Finalités
Données de compte & profil	Nom, e-mail, téléphone, adresse, nom d’entreprise, mot de passe haché	Exécution du contrat + intérêt légitime	Gestion de compte, connexion, support, prévention de la fraude
Données d’annonces (Carnet)	Infos véhicule, kilométrage, photos/vidéos, prix, réactions	Exécution du contrat + intérêt légitime	Publication & affichage d’annonces ; utilisation de photos de véhicules pour le marketing (ex. réseaux sociaux, newsletters, annonces exemples), toujours sans données personnelles identifiables du vendeur, avec opt-out via e-mail
Analyse véhicule (CarNinja)	Photos (incl. EXIF, qui peut potentiellement contenir des données personnelles comme localisation/horodatage), données techniques, input/output AI, profils de risque (principalement données véhicule ; EXIF anonymisé)	Exécution du contrat + intérêt légitime	Analyse, recommandations, contrôle qualité & amélioration de modèle (anonymisé)
Données de paiement & facturation	Nom du titulaire de carte, adresse de facturation, statut de paiement (Stripe)	Exécution du contrat + obligation légale	Paiements, facturation, comptabilité
Données techniques	Adresse IP, navigateur, appareil, logs, durée de session	Intérêt légitime	Sécurité, stabilité, détection de fraude
Communication	E-mails, chat, tickets support	Exécution du contrat	Service client
Marketing & cookies	ID cookies, ID publicitaires, statut newsletter	Consentement (opt-in)	Newsletters, retargeting, personnalisation

Dans le cadre de la facilitation d'offres de véhicules personnalisées, nous pouvons partager vos données personnelles (telles que nom, e-mail et préférences de recherche) avec des vendeurs professionnels vérifiés (garages) si nous détectons que vous êtes intéressé par un modèle de véhicule spécifique et que le garage l'a en stock. Cela se fait sur la base de notre intérêt légitime pour optimiser la place de marché ou avec votre consentement explicite. Inversement, nous pouvons partager les détails des garages (tels que coordonnées) avec vous en tant que particulier si nous estimons que le garage convient le mieux au véhicule que vous recherchez. Les garages sont toujours vérifiés au préalable via notre processus KYBC. Vous avez le droit de vous opposer à ce traitement via [lien d'opt-out ou e-mail], et nous effectuons une EIDP pour les traitements à haut risque. Les données ne sont conservées que le temps nécessaire et utilisées uniquement à cette fin, conformément au RGPD art. 6 et 13-14.

4. IA & Profilage (CarNinja) 4.1 Aucune décision automatisée contraignante Notre IA fournit des conseils basés sur des données véhicule, sans décisions contraignantes ou juridiques. Vous conservez toujours le contrôle total. Aucun profilage avec données personnelles n’est effectué, mais les métadonnées EXIF peuvent potentiellement contenir des données personnelles et sont anonymisées pour minimiser les risques.

4.2 Droits en matière d’IA Vous pouvez :

• Demander une intervention humaine

• Obtenir une explication de la logique

• Contester les résultats

Via info@carnet.be.

4.3 Conservation des photos & métadonnées • Photos : max. 160 jours

• Métadonnées EXIF (potentiellement données personnelles) : max. 120 jours, anonymisé après traitement

• Entraînement de modèle : uniquement anonymisé (aucune donnée personnelle)

Nous effectuons des EIVP et atténuons les biais via des audits réguliers.

5. Délais de conservation

Type de données	Délai	Motivation
Données de compte	Max. 3 ans après dernière connexion ou suppression	Réactivation, administration
Données d’annonces	Jusqu’à suppression, max. 5 ans inactif	Proportionnalité
Analyses CarNinja	Max. 24 mois	Optimisation de modèle
Photos	Max. 160 jours	Traitement technique
Métadonnées EXIF	Max. 120 jours	Prévention de la fraude & sécurité
Factures	7 ans	Législation belge
Logs & IP	Max. 12 mois	Sécurité
Consentement marketing	Jusqu’au retrait + 2 ans de preuve	Respect du RGPD

Après échéance, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Partage avec des tiers

Partenaire	Finalité	Pays	Garanties
OpenAI / Anthropic	Analyse IA	États-Unis	CCT + EIT
Google Cloud / AWS	Hébergement	UE/États-Unis	CCT + RCE
Stripe	Paiements	États-Unis	CCT + PCI-DSS
Google Analytics / Plausible	Analyses	UE/États-Unis	Anonymisation IP + CCT
Meta & Google Ads	Retargeting (opt-in)	États-Unis	CCT + consentement

Nous ne vendons jamais de données personnelles.

7. Transferts internationaux Les données hors UE sont protégées via :

• Clauses Contractuelles Types UE (2021)

• Évaluations d’Impact sur les Transferts

• Mesures techniques & organisationnelles supplémentaires

Nous surveillons la jurisprudence RGPD (Schrems II/III).

8. Vos droits RGPD Vous avez droit à :

• Accès

• Rectification

• Suppression

• Limitation

• Opposition (incl. au marketing & entraînement de modèle)

• Portabilité des données

• Retrait du consentement

• Plainte auprès de l’APD

Envoyez un e-mail à info@carnet.be.

9. Suppression de compte Envoyez un e-mail à : info@carnet.be Objet : “Supprimer le compte” Dans les 30 jours : • Compte effacé • Données personnelles supprimées • Données restantes anonymisées

10. Cookies & tracking Nous utilisons :

• Cookies fonctionnels • Cookies analytiques

• Cookies marketing (opt-in)

• Retargeting via Meta/Google Ads

11. Sécurité Nous appliquons notamment :

• TLS 1.3 • Chiffrement AES-256

• Hachage bcrypt/Argon2

• Contrôle d’accès least-privilege

• Tests de pénétration réguliers

• EIVP pour CarNinja

• Obligation de notification en cas de fuite de données (72 heures)

12. Mineurs Nos services ne s’adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. Les données détectées sont immédiatement supprimées.

13. Modifications Les modifications importantes sont annoncées via le site web et/ou e-mail. La version actuelle est toujours disponible sur carnet.be/privacy.

14. Droit applicable Droit belge. Tribunal compétent : arrondissement du Brabant flamand (Louvain).

Dernière mise à jour : 01/12/2025

Questions ? info@carnet.be

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