1. Qui achète des voitures pour l’export ?
Il y a deux sortes d’acheteurs :
- Les marchands export et les acheteurs professionnels. Ils achètent des voitures en Belgique pour les revendre à l’étranger, souvent aussi des voitures plus anciennes ou très kilométrées. Comme ce sont des professionnels, vous n’avez besoin ni de contrôle avant vente ni de Car-Pass. Demandez toutefois leur numéro d’entreprise et un document d’achat au nom de leur société.
- Les particuliers étrangers. Ils viennent chercher la voiture eux-mêmes et rentrent chez eux avec une plaque d’exportation belge. Pour vous, cela veut dire plus de papiers : voir ci-dessous.
2. La plaque d’exportation (plaque X)
Un acheteur étranger ne peut pas rouler avec votre plaque. Il demande une plaque X : une plaque belge temporaire, uniquement pour exporter une voiture. Elle est valable 30 jours calendrier et coûte 75 €.
L’acheteur la demande au guichet Transit de la DIV à Bruxelles (City Atrium, rue du Progrès), souvent avec l’aide d’un agent en douane ou d’un assureur. Il lui faut une assurance temporaire ; tous les assureurs n’en proposent pas.
Pour la plaque X, l’acheteur apporte notamment : la carte verte de son assurance, votre dernier certificat d’immatriculation, le contrat de vente ou la facture, la preuve que le contrôle technique est valable, et son passeport ou sa carte d’identité. La DIV n’accepte que des originaux, pas de copies.
3. Contrôle technique : que faut-il ?
Pour la plaque X, le contrôle avant vente n’est pas nécessaire. Le contrôle périodique doit en revanche être en ordre :
Soyez clair sur le contrôle dans votre annonce ou lors du rendez-vous : un acheteur qui vient de loin ne veut pas découvrir au guichet qu’il doit d’abord passer à la station de contrôle.
- La voiture a moins de 4 ans, et les aura encore à la fin des 30 jours ? Pas de contrôle nécessaire.
- Elle a 4 ans ou plus et le certificat de contrôle reste valable jusqu’à la fin des 30 jours ? Ce certificat suffit.
- Le certificat de contrôle n’est plus valable ? La voiture doit d’abord passer à la station de contrôle. Le formulaire que l’acheteur y reçoit est valable deux mois.
4. Les documents pour l’acheteur
Remettez ces papiers à l’acheteur :
- Le certificat d’immatriculation (les deux parties pour le nouveau modèle). Sans lui, pas de plaque X. Si vous l’avez perdu, demandez une attestation à la police.
- Le certificat de conformité. L’acheteur en a en général besoin pour immatriculer la voiture dans son pays.
- Le certificat de contrôle technique.
- Un Car-Pass de deux mois maximum, si l’acheteur est un particulier. C’est aussi le cas pour un particulier étranger.
- Un contrat de vente en deux exemplaires, avec les noms et adresses, le numéro de châssis, le kilométrage, le prix, et la date et l’heure de la vente.
5. Être payé en toute sécurité
Quand vous vendez à quelqu’un de l’étranger, il est plus difficile de récupérer votre argent après coup. C’est pourquoi :
Vous doutez d’un acheteur ? Vendez plutôt à un professionnel avec un numéro d’entreprise belge. Demandez une offre gratuite : des professionnels font une offre et vous décidez.
- Ne remettez la voiture, les clés et les papiers que quand le montant complet est sur votre compte, pas quand quelqu’un montre une preuve de paiement.
- N’acceptez pas de chèques, ni un paiement supérieur au prix avec la demande de rembourser la différence.
- Un professionnel ne peut pas vous payer plus de 3.000 € en espèces ; le reste passe par la banque.
- Faites une copie de la carte d’identité ou du passeport de l’acheteur et notez son adresse dans le contrat.
6. Votre plaque et votre assurance
Votre plaque reste à vous : démontez-la avant que la voiture parte. Mettez-la sur votre prochaine voiture ou faites-la radier en l’envoyant à la DIV (DIV – 1212 Bruxelles). Après la radiation, vous ne payez plus de taxe de circulation et vous pouvez résilier votre assurance.
Tout sur le contrat de vente, la garantie et les autres étapes dans notre guide Vendre sa voiture en Belgique.