Dernière mise à jour le 1er janvier 2020
Le site web:
CARNET
et l'application mobile:
CARNET
(ci-après dénommés collectivement la "plate-forme")
sont une initiative de:
Hebel & Margo
Louvain, Belgique
Numéro d'entreprise (KBO/BTW): BE 0735.840.416
Courrier électronique: info@hebelmargo.com
(ci-après "Hebel & Margo")
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées les "CGA") s'appliquent à toute visite ou utilisation de la plate-forme et de ses informations par un internaute (ci-après dénommé "l'utilisateur").
En visitant ou en utilisant la plate-forme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont énoncés.
Exceptionnellement, il peut être dérogé aux dispositions des T&C par un accord écrit. Ces dérogations peuvent inclure la modification, l'ajout ou la suppression des dispositions auxquelles elles se rapportent et n'affectent pas l'application des autres dispositions des T&C.
Nous nous réservons le droit de modifier nos conditions générales à tout moment et sans préavis, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions en vigueur au moment où vous avez utilisé notre plate-forme.
a. Accessibilité et navigation
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre plate-forme. Cependant, nous ne pouvons pas offrir une garantie absolue de fonctionnement et nos actions doivent donc être considérées comme couvertes par une obligation de moyens.
Toute utilisation de la plate-forme est toujours aux risques et périls de l'utilisateur. Nous ne sommes donc pas responsables des dommages qui pourraient résulter de dysfonctionnements, d'interruptions, de défauts ou même d'éléments nuisibles sur la plate-forme.
Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à la plate-forme ou d'en interrompre le fonctionnement à tout moment, sans préavis.
b. Contenu
Hebel & Margo détermine en grande partie le contenu de la plateforme et prend grand soin des informations qu'elle contient. Nous prenons toutes les mesures possibles pour que notre plateforme soit aussi complète, précise et à jour que possible, même si les informations la concernant sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, de compléter ou de supprimer la plate-forme et son contenu à tout moment, sans aucune responsabilité.
Hebel & Margo ne peut offrir une garantie absolue quant à la qualité de l'information sur la Plateforme. Par conséquent, ces informations peuvent ne pas être toujours complètes, exactes, suffisamment précises ou actuelles. En conséquence, Hebel & Margo ne peut être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, que l'Utilisateur pourrait subir du fait des informations fournies sur la Plateforme.
Si certains contenus de la plate-forme violent la loi ou les droits de tiers ou sont contraires à la morale, veuillez nous en informer le plus rapidement possible par e-mail afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.
Tout téléchargement à partir de la plate-forme est toujours aux risques et périls de l'utilisateur. Hebel & Margo © n'est pas responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de tels téléchargements, tels que la perte de données ou les dommages au système informatique de l'Utilisateur, qui sont de la seule et exclusive responsabilité de l'Utilisateur.
c. Vente, livraison et paiement
En principe, la transaction est conclue sous forme d'accord dès que l'utilisateur de la plateforme a accepté notre proposition de prix. L'accord est ensuite conclu entre l'utilisateur
et le soumissionnaire, un tiers acheteur ou la plate-forme elle-même. Les appels téléphoniques pour discuter de notre proposition de prix sont enregistrés numériquement. L'utilisateur du site web y consent explicitement avant de donner son accord. Un accord téléphonique est toujours confirmé par e-mail ou SMS. À partir de ce moment, l'identité de l'acheteur sera également communiquée.
L'acceptation de la proposition de prix par le vendeur est donc prouvée à la fois par la conversation téléphonique enregistrée numériquement et par le courriel de confirmation envoyé par carnet. Les fichiers électroniques du carnet servent de preuve complète à cet égard.
L'offre de prix et la transaction peuvent être annulées si, lors de l'inspection du véhicule, il apparaît que la description du véhicule ne correspond pas à la réalité et/ou si le vendeur ne dispose pas des documents corrects à présenter au moment de la livraison. Le contrôle se fait visuellement, mais l'acheteur peut également demander un essai routier. Les dommages pendant l'essai routier sont à la charge de l'utilisateur, à l'exception des infractions au code de la route ou des défauts prouvés de la part de l'acheteur.
La condition non conforme et/ou les documents manquants sont considérés comme des conditions expresses d'annulation.
Si nécessaire, le vendeur peut demander une nouvelle offre de prix, en fonction de l'état réel de la voiture.
Si, au moment de la transaction, une proposition de prix inférieure est faite par l'acheteur, elle peut toujours être refusée par le vendeur sans frais supplémentaires.
A l'exception des constatations précédentes, les parties ne peuvent plus annuler un accord conclu. Le vendeur ne peut alors plus vendre la voiture à un tiers et l'acheteur de la voiture ne peut pas revenir sur son offre.
Carnet se réserve le droit de facturer des frais d'annulation à la partie qui annule. Ce montant s'élève à 10 % du prix convenu, avec un minimum de 250,00 €. Les frais d'annulation seront perçus par Carnet, tant pour le vendeur que pour l'acheteur.
L'utilisateur prendra contact avec l'acheteur dans les 24 heures suivant la confirmation de la vente afin de convenir de la livraison.
La transaction doit être effectuée dans les quatorze jours suivant la conclusion de la transaction en concertation entre l'utilisateur et l'acheteur.
La livraison aura lieu à l'endroit convenu, en principe dans les locaux de l'acheteur ou dans une succursale de Carnet. Carnet ou l'acheteur organise le transport pour le vendeur après la livraison.
En cas d'abandon, tous les documents légaux du véhicule doivent être remis à l'acheteur et la facture d'achat originale doit être présentée par l'utilisateur à l'acheteur pour vérification de tout financement ou leasing. Les informations figurant sur le certificat d'immatriculation doivent correspondre à l'identité de la personne qui offre la voiture.
Le prix d'achat sera payé intégralement à la livraison, par virement bancaire numérique, en espèces conformément à la législation, ou par chèque bancaire en présence du vendeur.
La livraison et le paiement seront confirmés sur la facture établie en double exemplaire par l'acheteur au nom de l'utilisateur/du vendeur.
La plate-forme peut contenir des liens ou des hyperliens vers des sites web externes. Ces liens n'impliquent pas automatiquement qu'il existe une relation entre Hebel & Margo et le site web externe ou même qu'il y a un accord implicite avec le contenu de ces sites web externes.
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